CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SEINARIO

1 – Dispositions Générales Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Sein’ario. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

2 – Réservation La réservation devient ferme et définitive qu’après règlement d’un acompte de 60 %, accompagné du Bon de Commande et des présentes CGV signées et datées. Le nombre définitif de participants ainsi que le choix du menu (le cas échéant) devront être communiqués à Seinario 15 jours avant la réception (15ème jour inclus).

3 – Conditions de paiement Le solde du prix de la réception devra être réglé 15 jours avant la réception (15ème jour inclus). Le nombre définitif de participants servira de base à la facturation finale (+ ou – 10 % du bon de commande signé). En cas de dépassement des places disponibles à bord, Seinario se réserve le droit de refuser l’accès aux passagers supplémentaires, sans que cela constitue un motif d’annulation de la commande. Le prix de la prestation ne sera pas réduit en cas de diminution du nombre de participants par rapport au nombre annoncé initialement. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans formalité la facturation d’intérêts de retard calculés sur le montant HT dû, à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande, et ce à compter du 1er jour de retard.

4 – Annulation Il sera retenu au client :

• Toute annulation survenant plus de 30 jours (30ème jour exclu) avant la prestation : 50 % du montant total.
• Toute annulation survenant moins de 30 jours (30ème jour inclus) avant la prestation : 75 % du montant total.
• Toute annulation survenant moins de 15 jours (15ème jour inclus) avant la prestation : 100 % du montant total.

Tout changement de date ou de réservation est considéré comme une annulation. Les croisières étant soumises aux règles de navigation, Seinario se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable ou non du fleuve (quais inondés, crues, inaccessibilités…). Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment, y compris le jour de l’événement. En cas d’annulation de croisière, le bateau reste à quai pour le repas ou la soirée. En cas de force majeure ou de causes légitimes (trouble à l’ordre public, grèves, croisière modifiée ou annulée), les annulations ou modifications n’entraînent le versement d’aucune indemnité au client.

5 – Règlement de croisière Seinario fera ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon déroulement de la prestation conformément aux conditions prévues. Toutefois, Seinario ne pourra être tenue responsable, ni au paiement d’une indemnité, en cas de modification des horaires de départ ou de retour, de modification de trajet, ou de retard dû aux difficultés de navigation, aux intempéries, aux faits des invités ou à la force majeure. Toute personne ne pouvant embarquer pour cause de retard ne pourra prétendre à aucun remboursement. Seinario se réserve le droit de réduire la durée de la croisière d’un temps équivalent au retard constaté.

Les passagers ont les obligations suivantes :

• Se conformer en tout temps aux instructions du personnel navigant.
• Ne pas introduire à bord de matériel dangereux ni d’animaux.
• Seinario décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommages causés aux vêtements, bagages ou autres biens personnels.
• Seinario se réserve le droit de facturer au client toute dégradation causée par lui-même ou ses invités.

L’accès au poste de pilotage, aux cuisines et aux zones techniques est strictement interdit.

6 – Responsabilités Seinario garantit la bonne exécution des prestations commandées ainsi qu’une stricte sélection de ses prestataires. Seinario est titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile contractée auprès d’une compagnie notoirement solvable. En cas de force majeure, Seinario ne pourra être tenue responsable des dommages survenus aux passagers ou aux biens lors d’une croisière, lorsqu’ils auront été occasionnés par l’une des causes suivantes : guerre, cataclysme, crue subite, collision n’engageant pas sa responsabilité, ou tout autre événement imprévisible.

7 – Juridiction En cas de litige ou de contestation, la loi française et les juridictions de Paris seront les seules applicables. Les litiges nés avec des clients inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris.